FAQ’s

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Où et quand se faire enregistrer ?

–        II existe des BCA dans les 360 communes du Cameroun

–        Les artisans et entreprise artisanales sont tenus de se faires enregistre au cours des trois (03) premiers mois de chaque année

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Doit-on payer pour se faire enregistre ?

–        Le nom et prenons de l’artisan ou dénomination de l’entreprise artisanale ;

–        La date et le lieu de naissance

–        Le secteur d’activité (art, production, service), le métier, la description sommaire de l’activité, le plan de localisation de l’atelier ; l’appartenance ou non à une organisation de l’économie social, deux photo 4×4 (pour la production des cartes professionnelles)

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Quel sont les types d’accompagnement qu’offre le MINPMEESA ?

Les appuis techniques concernent cinq domaines, à savoir :

–        L’information et le conseil de base qui leur permettra de connaitre leur obligation administrative, fiscale, comptable, sociale et juridique ;

–        L’assistance individuelle à la gestion qui repose sur le renforcement des capacités pour une bonne tenue de leur comptabilité, l’élaboration des budgets ;

–        l’assistance commercial consistant en des opérations promotionnelles organisées par l’institution publiques pour la vente et la commercialisation des produit (salons départementaux et régionaux, SIARC etc.)

–        I ’assistance technologique qui permet de donner a l’artisan un accès à l’innovation et nouveaux équipements ;

–        L’assistance technique collective pour la création et la mise en place d’éventuels partenariats

Les appuis financière portent sur la mise en place des mécanismes de soutien financier aux artisans

–        Etre sélectionne au niveau communal, puis au niveau départemental et enfin lors des salons régionaux de l’artisanat

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De quoi bénéficie un artisan qui participe à un salon d l’artisanal ?

–        Une enveloppe dont le montant est fixée par le comité d’organisation et dont la valeur est décroissante dans l’ordre de mérite (s’il est lauréat)

–        Une attestation de participation

–        Un trophée correspondant au prix gagne (s’il est lauréat)

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Quel sont les documents requis pour l’exportation des produits artisanaux ?

–        Le certificat d’exportation délivre par la chambre de commerce d’industries, des mines et de l’artisanat (CCIMA)

–        S’assurer que les produits sont fabrique à base d’intrant ne faisant pas l’objet de restriction particulière conformément a la règlementation en vigueur

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Qu’est-ce que l’économie social ?

–        Le principe de solidarité ;

–        La participation et la recherche de l’intérêt collectif des membres et/ou de la communauté.

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Comment créer un réseau de l’économie social ?

Sinon :

–        Convoquer une assemble constitutive avec les OES de la circonscription sous la parainage du maire de la commune

–        Se conforme au décret 2020/001/PM du 03 janvier 2020 portant structuration et fonctionnement du réseautage des UES.

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Comment solliciter un appui financier du MINPMEESA ?

–        Se rapprocher de la mairie ou de la délégation départementale du MINPMEESA pour s’informer sur la composition du dossier

–        Joindre un dossier en deux exemplaires, dont l’un sera dépose a la mairie locale et l’autre à la Délégation départemental du MINPMEESA territorialement compétente

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–        Etre sélectionne par le Délègue Départementale du MINPMEESA

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Qu’est-ce que le PACD/PME ?

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Quel sont les services rendus dans le cadre de ces mission ?

–        Son profil (nom, compétences, sexe, âge, expérience etc.) ;

–        Son projet (nature de l’activité, secteur et filière, location, forme juridique, besoin etc.)

Dans le cadre de l’appui, le PACD/PME offre deux grands services :

–        Un appui techniques comportant le conseil pour le choix des procèdes technologiques ; l’acquisition des équipements techniques et la réalisation des aménagements des espaces de production :

–        Un appui financier consistant à l’allocation d’un financement remboursable et éventuellement d’une subvention.

Dans le cadre de l’accompagnement, le PACD/PME peut fournir à l’entrepreneur un encadrement dans le cadre de :

–        La formation de son entreprise ;

–        La formation des techniques et gestionnaires ;

–        La rédaction des cahiers de charges pour l’achat ou la fabrication de leurs outils de production ;

–        La rédaction des manuel de procédures techniques de gestion et de sécurité….etc.

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Par ailleurs, la compétence du PACD/PME couvre tout le territoire national.

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Quel sont les conditions d’éligibilité aux appuis ?

–        Avoir l’esprit d’entreprise

–        Avoir un projet fiable et viable

–        Etre promoteur d’une entreprise en création et/ou en développement

–        Avoir une garantie (titre foncier, garantie communale d’emprunt, avaliste…)

–        Se faire identifier avec son projet dans les cellules Régional d’accompagnement du PACD/PME logées dans les délégations régional du MINPMEESA.

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Le montant de cette subvention ne peut excéder 7 100 000 FCFA par promoteur

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Le montant maximum pouvant être o8ctroyé à chaque entrepreneur n’excède pas 40 000 000 FCFA

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Le PACD/PME encadre-t-il les entreprises associatives ?

Le PACD/PME est actuellement engage dans cette forme d’encadrement avec certain entrepreneur regroupes dans les régions du Littoral et de l’Ouest.

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A quoi peut s’attendre un débiteur défaillant ?

–        La première consiste en une sensilisation dans le but de l’amener à honorer ses engagement contractuels ;

–        La deuxième consiste à recourir à la contrainte par l’une des voies suivant : la réalisation des garanties, l’engagement de l’universalité de son patrimoine et enfin l’utilisation des privilèges du trésor.

–        Mise en relation direct

–        Organisation des journées Fournisseur

–        Mise en relation direct

–        Organisation des journées fournisseur