L’instance utilisée au niveau du département ministériel pour mettre en oeuvre les missions dans ce domaine est la Direction de l’Artisanat et des Migrations du Secteur Formel(DAMSI).
La DAMSI est chargée :
- de l’élaboration et de la mise en œuvre de la politique de développement de l’artisanat ;
- de l’identification et de la promotion des filières artisanales ;
- de la facilitation de création des entreprises artisanales ;
- de l’encadrement des entreprises artisanales, du suivi de l’application des normes et de l’amélioration de la qualité des produits artisanaux ;
- de l’élaboration et de la mise en œuvre d’une stratégie de promotion des produits de l’artisanat, en liaison avec les administrations concernées ;
- du suivi de la mise en œuvre des mécanismes de renforcement des capacités des artisans ;
- de la recherche des débouchés aux produits artisanaux ;
- de la définition et de l’amélioration du statut de l’artisan ;
- de la promotion des groupements professionnels et des corps de métiers ;
- de la recherche et de l’élaboration des mécanismes d’appui en faveur des artisans, en liaison avec les administrations concernées ;
- du contrôle de l’exécution des programmes et projets en faveur des artisans ;
- de l’exploitation des résultats des études et des enquêtes sur le secteur informel ;
- de l’exploitation des résultats des études sur les possibilités de migration du secteur informel ;
- de l’élaboration et de la mise en œuvre d’une politique nationale de migration du secteur informel vers l’économie formelle.
La DAMSI est composée de la Sous-Direction de l’artisanat et la Cellule des activités informelles et des migrations.
*** La Sous-Direction de l’artisanat est chargée :
- du suivi de l’élaboration et de la mise à jour de la nomenclature des métiers de l’artisanat, en liaison avec les administrations concernées;
- du suivi de l’identification des artisans et des entreprises· artisanales ;
- de la promotion des groupements professionnels et des corps de métiers ;
- de la promotion des filières artisanales à fort potentiel de croissance ;
- de la gestion des relations· des Chambres Consulaires et des Groupements professionnels avec l’administration;
- des relations avec les organisations partenaires ;
- de l’élaboration, et de la mise en œuvre des stratégies de développement de l’artisanat ;
- du développement de la compétitivité et de l’amélioration de la qualité des productions-artisanales;
- de la définition et de la mise en place des mécanismes d’appui en faveur des artisans et des entreprises artisanales ;
- du suivi et de l’organisation des évènements promotionnels ;
- de la promotion et de la facilitation des exportations des. produits del’artisanat, en liaison avec les administrations concernées.
*** La Cellule des activités informelles et des migrations est chargée :
- de l’exploitation des résultats des études et enquêtes sur le secteur informel ;
- de l’élaboration et du suivi des études spécifiques sur la maîtrise du secteur informel ;
- du suivi de l’évolution des activités du secteur informel, en liaison avec les administrations compétentes ;
- de l’élaboration et de la tenue du fichier des acteurs et des regroupements du secteur informel ;
- de l’élaboration et de la mise en œuvre des stratégies d’évolution, des acteurs du secteur informel vers l’économie formelle ;
- de l’élaboration et de la mise en œuvre d’un plan d’accompagnement des acteurs du secteur informel dans la formalisation de leurs unités de production ;
- de la conception et de la mise en place des mécanismes d’appui à la modernisation des unités de production du secteur informel ;
- de la conception et de la mise en œuvre des mesures favorisant la migration;
- de l’élaboration en collaboration avec les administrations compétentes d’une réglementation administrative, fiscale et sociale adaptée à la microentreprise.