Libellés des documents Liens Document 2 et 3: Stratégie du secteur et Plan d’actions prioritaires Loi n°2007/004 du 03 juin 2007 regissant l’artisanat au Cameroun. Télécharger Plan de Développement de l’Économie Sociale Télécharger Loi N° 2013 / 004 du 18 avril 2013 fixant les incitations à l’investissement privé Télécharger Plan Directeur (M/P) pour le Développement des Petites et Moyennes Entreprises en République du Cameroun Télécharger Arrêté n°090/CAB/PM du 29 octobre 2013 portant organisation du Fichier Nation des PME Télécharger Loi N°2015/010 du 16 juillet 2015 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi N°2010/001 du 13 avril 2010 portant promotion des PME au Cameroun. Télécharger Arrêté N°042/PM du 23 mai 2022 fixant les modalités d’enregistrement et de tenue du registre général des unités de l’Economie Sociale au Cameroun.- PrécedentSuivant
