Cadre règlementaire

*Libellés*	Liens
Loi-cadre n°2019/004 du 25 avril 2019 régissant l’économie Sociale au Cameroun.
Décret 2020/0001 du 3 janvier 2020 portant structuration et fonctionnement du réseautage des unités de l’économie sociale.
Arrêté N°042/PM du 23 mai 2022 fixant les modalités d’enregistrement et de tenue du registre général des unités de l’Economie Sociale au Cameroun.
Résolution concernant le travail décent et l’économie sociale et solidaire