- Migration de l’informel vers le formel
Au MINPMEESA, la migration des artisanes peut s’effectuer au sein des trois directions techniques dudit ministère. En effet, l’enregistrement d’une entreprise artisanale peut s’effectuer au Centre de Formalités de Création d’Entreprises (CFCE). Les artisanes exerçant le même type d’activité peuvent choisir de se regrouper et de s’enregistrer en tant qu’organisation de l’économie sociale si leur fonctionnement respecte les principes de l’Economie Sociale. Pour ce qui est des très petites activités artisanales effectuées manuellement, l’enregistrement se fait gratuitement au bureau municipal de l’artisanat de leur commune.
- À propos de la migration ?
La migration renvoie au mouvement de transition effectué par le propriétaire d’une unité de production ou par l’unité elle-même, du secteur informel pour devenir un acteur ou un entrepreneur formel après avoir satisfait à toutes les exigences relatives aux procédures de migration.
- Procédure de migration et structure en charge
La procédure est fonction de la capacité de production de l’unité informelle qui sollicite la migration. Lorsqu’il s’agit d’une très petite activité réalisée manuellement tel que stipulé à l’article 10 de la loi n° 2007/004 du 03 juillet 2007 régissant le secteur de l’Artisanat au Cameroun, les formalités commencent par l’enregistrement gratuit au bureau municipal de l’artisanat de leur commune. Selon les opérations comptables enregistrées au quotidien, l’unité de production procède au paiement de ses impôts auprès du trésor municipal. Après quoi, elle souscrira à l’assurance sociale volontaire auprès de sa commune et paiera une prime couvrant les risques sociaux. Cela lui permettra également de prétendre à une pension de vieillesse.
En résumé, la formalisation se fait en quatre étapes : l’inscription au bureau communal, le paiement des impôts, la souscription à une assurance sociale volontaire et la tenue quotidienne des registres comptables relatifs à l’activité.
Toutefois, un artisan peut migrer par le Centre de Formalités de Création d’Entreprises (CFCE) soit en s’inscrivant en ligne via l’application mybusiness.cm, soit en se rendant directement au CFCE de sa région ; il y en a un dans chaque chef-lieu de région. Tous les services relatifs à la procédure lui seront rendus contre paiement de la somme de 41500 FCFA.
S’agissant enfin des Unités de l’Economie Sociale, il convient au préalable de se constituer en coopérative ou en groupement d’initiative commune puis de s’enregistrer au Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural (MINADER). Au MINPMEESA, l’enregistrement s’effectue conformément à l’arrêté n° 042/PM du 23 mai 2020 fixant les modalités d’enregistrement et de tenue du registre général des Unités de l’Economie Sociale au Cameroun.
- Qui est éligible à la migration ?
Tout acteur ou toute personne exerçant une activité dans le secteur informel ou tout acteur/propriétaire d’unités informelles et qui emploie des travailleurs.
- Quels sont les avantages de la migration ?
- Eligibilité aux différents appuis non financiers offerts par le MINPMEESA et les autres structures partenaires ;
- Assistance commerciale (participation aux salons nationaux et internationaux, vente en ligne de produits artisanaux) ;
- Accès au financement;
- Accès à la formation technique;
- Eligibilité à la commande publique conformément à l’arrêté n°402/A/MINPMEESA/CAB du 21 octobre 2019 fixant la nature et les seuils des marchés réservés aux artisans aux petites et moyennes entreprises, aux collectivités et aux organisations de la société civile, ainsi qu’aux marchés privés ;
- Possibilité d’acquisition des espaces d’exposition dans les villages artisanaux ;
- Intégration dans les chaînes de valeur des moyennes et grandes entreprises pour faciliter la vente de ses produits.
- Combien d’artisanes/organisations ont-ils/elles formalisé leurs structures à date et en quoi cela leur a-t-il été bénéfique ?
Dans le secteur de l’artisanat, environ 90.000 artisanes ont été enregistrés dans les 360 communes. Sur ce nombre, 824 ont été formalisées. Pour accroître cet effectif, les mesures de sensibilisation et d’incitation doivent être intensifiées.