L’an deux mil vingt-quatre, les 08 et 09 du mois d’octobre, s’est tenue, dans la salle de conférences de l’Hôtel FRAMOTEL de Kribi, la 9ième édition des Caravanes de sensibilisation pour l’adhésion des PME aux Centres de Gestion Agréés (CGA) placée sous le thème : « Les CGA, un maillon essentiel dans le dispositif de structuration et de formalisation des PME de la place portuaire de Kribi ».
Organisé par le Ministère des Petites et Moyennes Entreprises, de l’Economie Sociale et de l’Artisanat (MINPMEESA), cet évènement avait pour objectif général de susciter une adhésion massive et plus accrue des Très Petites et des Petites Entreprises implantées autour de la zone industrialo-portuaire de Kribi aux Centres de Gestion Agréés (CGA) à l’effet de renforcer la structuration de leurs entreprises et assurer la migration de celles exerçant dans le secteur informel vers l’économie formelle.
Plusieurs articulations ont meublé cette édition desdites Caravanes notamment :
Une caravane mobile de sensibilisation sur les Centres de Gestion Agréés déployée dans la ville de Kribi ;
Une cérémonie protocolaire d’ouverture présidée par Monsieur le Ministre des Petites et Moyennes Entreprises, de l’Economie Sociale et de l’Artisanat, en présence de Messieurs le Directeur Général de la SONARA, le Préfet de l’Océan, le Secrétaire Général de la Région du Sud, Mme la Représentante du Maire de la ville de Kribi, du représentant du MINFI et du représentant du collectif des CGA ;
Des présentations thématiques bâties autour du thème central des travaux, animées respectivement par les représentants du MINFI/DGI, du MINEPAT, du MINPMEESA, du MINADER, du CNCC, du PAK et des promoteurs de CGA, sous la modération de Mme le Directeur des Petites et Moyennes Entreprises ;
Des échanges sur le cahier de charges et code de déontologie des CGA ;
Un village d’exposition des administrations, des entreprises publiques, des Centres de Gestion Agréés, des PME et artisans.
Au terme des travaux en ateliers et de riches et fructueux échanges, diverses recommandations ont été formulées à l’attention du Gouvernement, des promoteurs de CGA et du secteur privé.
A L’ENDROIT DU GOUVERNEMENT
– Mettre en place une instance conjointe de suivi/évaluation MINPMEESA-MINFI-CGA chargée de la mise en œuvre des recommandations issues de chaque édition des caravanes de sensibilisation sur les CGA ;
– Réviser et finaliser la signature du cahier de charges des CGA ;
– Organiser des réunions de concertations avec les CGA en vue d’adresser les difficultés liées à l’accomplissement des missions des CGA ;
– Veiller à l’effectivité de mise en œuvre des avantages fiscaux accordés aux PME et start-up adhérentes aux CGA ;
– Instaurer un impôt synthétique, local et unique, couvrant toutes les taxes perçues par les CTD, pour une meilleure lisibilité des opérations fiscales, un traitement plus approprié des contribuables et une sécurisation des recettes locales ;
– Certifier le suivi fiscal et comptable des institutions de l’Etat aux CGA dans le cadre du nouveau régime fiscal des organisations à but non lucratif qui impose la tenue d’une comptabilité séparée et le paiement des impôts à travers les déclarations mensuelles sur certains revenus. Ces dispositions ont été introduites par la loi de finances de 2022 ;
– Imposer la certification des DSF des contribuables de moins de 100 millions par les CGA sans frais supplémentaires à percevoir par les CGA ;
– Réviser certaines dispositions du Décret N°2000/002/PM du 06 janvier 2000 portant organisation des CGA et fixant les avantages fiscaux des adhérents notamment celles relatives au paiement des frais annuels d’adhésion à un CGA en vue d’instaurer un paiement unique et définitif de ces frais ;
– Poursuivre le plaidoyer auprès des parties prenantes pour intensifier et pérenniser les campagnes de promotion et de sensibilisation sur l’adhésion des PME dans les CGA :
– Dupliquer les séminaires de renforcement des capacités des promoteurs des structures d’encadrement des PME sur l’étendue du territoire national ;
– Orienter systématiquement les incubés issus des centres d’incubation vers les CGA :
– Mettre en place une représentation de la Bourse de Sous-Traitance et de Partenariat (BSTP) à kribi ;
– Poursuivre la sensibilisation et la mise à disposition de l’information relative aux dispositifs gouvernementaux dédiés à la promotion et au développement des entreprises locales ;
A L’ENDROIT DES PROMOTEURS DE CGA ET DU SECTEUR PRIVE
– Contribuer à la finalisation de l’élaboration du cahier de charge et du code de déontologie des CGA, le signer et mettre en œuvre les dispositions de ces instruments ;
– Développer diverses stratégies d’incitation pour susciter l’adhésion des PME aux CGA ;
– Assurer le suivi des entreprises membres des CGA en vue de réduire leur taux de mortalité en associant des personnes ressources et l’expertise nécessaire à l’accompagnement optimal de ces acteurs ;
– Se rapprocher des Centres Divisionnaires des Impôts en vue d’établir une relation de partenariat et de confiance avec l’administration fiscale, mais également de capitaliser toutes les opportunités liées à la dématérialisation des procédures de déclaration fiscale ;
– Prendre attache avec la DGI en vue d’accéder au Fichier national des contribuables constituant une niche de potentiels adhérents aux CGA ;
– Capitaliser la pléthore d’informations diffusées dans le cadre des travaux de cette édition des Caravanes de sensibilisation sur les CGA notamment les programmes et projets gouvernementaux dédiés au développement des entrepreneurs locaux afin de susciter leur adhésion aux CGA ;
– Organiser des sessions d’information et de renforcement des capacités des acteurs économiques sur les avantages et incitations fiscalo-douanières prévues dans la Loi des Finances ;
– Porter le plaidoyer auprès du MINFI/DGI pour l’application de l’article 124 de la Loi des Finances 2021 ;
– Se rapprocher des administrations et entreprises publiques, des Partenaires Techniques et Financiers, des Collectivités Territoriales Décentralisées, des centres d’incubation, en vue d’établir d’éventuels cadres de collaboration à l’effet d’accroître le nombre de nouvelles adhésions dans les CGA ;
– Se rapprocher de la Délégation Départementale du MINPMEESA de l’Océan afin²²²² de disposer du Fichier des PMEESA de Kribi en vue de poursuivre la sensibilisation auprès de ces acteurs pour leur adhésion aux CGA au terme de l’acte 9 desdites Caravanes ;
– Créer des CGA dans la ville de Kribi en vue de favoriser la migration des unités de production installées à proximité de la zone industrialo-portuaire de Kribi du secteur informel vers l’économie formelle ;
– Mettre en place un cadre de collaboration entre les CGA et les structures d’incubation en vue de faciliter la formalisation et la structuration des entreprises issues des centres d’incubation ;
– Vulgariser les dispositions du Traité portant institution d’une Zone de Libre Echange Continentale Africaine et les opportunités économiques qui en découlent pour les PME ;
– Promouvoir l’éthique et la déontologie parmi les promoteurs de CGA ;
– Sensibiliser les entreprises membres de CGA sur les questions relatives aux normes et la qualité des produits ;
– Privilégier une approche groupée par filières dans la démarche de demande de certificats de conformité des produits des PME auprès de l’ANOR afin d’en réduire les coûts prohibitifs liés à l’arrimage aux normes et à la qualité des produits ;
– Développer un système de réseautage pour le financement des activités entrepreneuriales ;
– Prendre davantage part aux ateliers de formation, foires et salons d’exposition pour continuellement s’outiller et mettre en vitrine leur potentiel et savoir-faire et tirer profit des expériences de leurs pairs ;
Fait à Kribi le 09 octobre 2024